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Siège social

SBCI Patrimoine

26, Boulevard Jules Ferry

19100 Brive-la-Gaillarde

Contact

Téléphone : 06.86.74.77.45 06.86.74.77.45
Email :
stephane.boudeau@sbci-patrimoine.com

Gérant et directeur de publication du site

Stéphane BOUDEAU 

Immatriculation

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 822534038

 

Code APE : 7022Z

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3000,00€

TVA Intracommunautaire : FR 17 822534038

ORIAS n° 16006592 

 

Conseil en Investissements Financiers - Membre de la CNCIF n° D016679 agréée par l'AMF 

Courtier en opérations de banque et services de paiement

Courtage Assurance

Transactions sur Immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds - Carte professionnelle n° CPI 1901 2015 000 000 575, délivrée par la CCI de Brive

 

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances (MMA IARD)

Traitement des réclamations

SBCI Patrimoine

A l'attention de Stéphane BOUDEAU

26, Boulevard Jules Ferry

19100 BRIVE

06.86.74.77.45 06.86.74.77.45
stephane.boudeau@sbci-patrimoine.com

Traitement des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées : Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site www.sbci-patrimoine.com sont les données saisies volontairement par l’utilisateur du site dans le cadre des différents formulaires proposés sur le site internet et comprenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, courriel.

 

Finalités des traitements : Les données saisies volontairement par l’utilisateur sont conservées et utilisées pour répondre aux objectifs poursuivis tels que le suivi clientèle, la gestion des contrats, la réponse à des simulations, etc.

 

Communication des données : Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

 

Conservation des données et effacement des données : Le Cabinet SBCI Patrimoine ne conserve pas indéfiniment les informations figurant dans un fichier. Il établit une durée de conservation en fonction de la finalité de chaque fichier.

Les données sont effacées immédiatement en cas de demande du prospect ou du client auprès du responsable du traitement.

 

Droits des utilisateurs : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable du traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

  • la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
  • des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
  • le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : BOUDEAU Stéphane – 06 86 74 77 45 – stephane.boudeau@sbci-patrimoine.com, ou par courrier postal au 26, Boulevard Jules Ferry - 19100 BRIVE, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’iInformatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

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